Informations légales
Identité de l’éditeur, hébergement et règles applicables au site et au service Sepacte.
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
01
Le site sepacte.com et le service Sepacte sont édités par :
02
Le directeur de la publication est Yohan Azoulay, en qualité de président d’IHTCONSULTING.
03
Le site et le service sont hébergés en France par :
Magic Online — Groupe CELESTE04
L’ensemble du site, notamment sa structure, ses textes, illustrations, interfaces, éléments graphiques, marques, logos et composants logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’IHTCONSULTING. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
05
IHTCONSULTING veille à fournir des informations fiables et à maintenir l’accès au site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence permanente d’erreurs, d’interruptions ou d’indisponibilités.
Sepacte organise et analyse des données financières afin de produire des constats chiffrés et sourcés. Le service ne fournit aucun conseil juridique et ne remplace pas l’analyse, la qualification ou l’accompagnement d’un avocat, d’un notaire ou de tout autre professionnel compétent.
L’utilisateur reste responsable des documents transmis, de leur exactitude et de l’usage qu’il fait des résultats produits.
06
IHTCONSULTING traite les données nécessaires au fonctionnement de Sepacte, à la gestion des comptes, des dossiers et des demandes adressées au support.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi qu’exercer vos droits d’opposition et de portabilité, en écrivant à bonjour@sepacte.com.
Les informations détaillées sur les traitements, les durées de conservation et les traceurs techniques sont présentées dans la politique de confidentialité de Sepacte.
07
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. En cas de difficulté, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute action judiciaire, sans préjudice des dispositions impératives applicables.
