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Jurisprudence, preuve bancaire et liquidation du régime matrimonial : des décryptages précis, sans transformer un arrêt en règle générale.
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La cour d’appel avait retenu 33 ans de mariage, alors que l’acte en établissait 24. La Cour de cassation impose un nouvel examen du montant.
Comprendre l’erreur de durée et les dates à contrôler
Taux simple, majoration à 11,84 %, point de départ et paiements partiels : les chiffres officiels et les preuves à réunir avant tout calcul.
Comprendre les taux et préparer la chronologie des paiements
La Cour de cassation explique pourquoi le travail d’un époux maçon a pu constituer sa contribution aux charges du mariage et pourquoi la clause du contrat a été décisive.
Comprendre le raisonnement et les preuves à distinguer
La Cour de cassation distingue l’aide quotidienne non rémunérée des dépenses, indemnités et remboursements qu’un dossier financier doit retracer séparément.
Comprendre la portée de l’arrêt et les preuves à conserver
La Cour de cassation rappelle que le titulaire du compte, l’origine juridique des fonds et leur utilisation sont trois questions distinctes.
Comprendre la décision et la chaîne de preuve