Ce que fait Sepacte
- Reconstitue les mouvements financiers.
- Relie chaque montant à sa pièce source.
- Classe, horodate et documente les flux.
- Indique les points à examiner.
Sepacte Pro pour les notaires
Divorce, séparation :
retracez l’origine
des fonds.
Sepacte reconstitue les mouvements entre patrimoines et relie chaque montant à sa pièce pour préparer la liquidation et le partage.
- Chronologie complète
- Montants sourcés
- Contrôle du notaire
Patrimoine propre
Époux A
256 480 €
Comptes bancaires
Bien immobilier
Parts sociales
Communauté / indivision
Actif commun
184 920 €
Compte joint
Bien indivis
Véhicule
Patrimoine propre
Époux B
198 360 €
Comptes bancaires
Épargne et titres
Bien immobilier
Une traçabilité continue
De chaque euro à sa preuve.
Un montant n’est jamais isolé de son relevé, de sa catégorie ni du document qui permet de le contrôler.
- 1Ligne du relevéVirement sortant−12 400,00 €
- 2Transaction identifiéeCuisine Plus12/04/2021
- 3CatégorieTravaux et améliorationsBien propre
- 4Pièce reliéeFacture acquittéeFAC-2021-0642
- 5ObservationMouvement à examinerÀ qualifier
Sepacte établit les faits.
Le notaire détermine leur portée dans la liquidation.
Votre rôle de notaire
- Apprécie la qualification juridique.
- Détermine les récompenses et créances.
- Établit les comptes de liquidation.
- Rédige l’acte et assure l’équité du partage.
Liquidation et partage
Les mouvements qui peuvent modifier les comptes entre patrimoines.
Sepacte les fait ressortir sans préjuger de leur qualification.
Flux reconstituéCompte joint → entreprise de travaux
Sources reliéesRelevé bancaire · facture acquittée · titre de propriété
PériodeAvril à juillet 2021
Préparer le partage
Les pièces indispensables sont reliées au bon endroit.
Chaque document conserve sa catégorie, sa période et les observations auxquelles il se rattache. Le dossier permet de documenter financièrement une demande d’attribution préférentielle et de rapprocher chaque emprunt de ses paiements bancaires.
Sepacte Rapport
Un rapport chiffré, lisible et ouvert sur ses sources.
Dossier Martin-Durand
Chronologie des mouvements clés
DateMouvementMontantObservation
12/04/2021Travaux · bien propre Époux A12 400,00 €À examiner
18/09/2020Échéance emprunt personnel14 630,00 €Créance possible
03/03/2019Apport personnel · acquisition commune21 750,00 €À qualifier
11/11/2018Financement inégal · bien indivis12 400,00 €À examiner
4 mouvements à examiner
Chaque piste est chiffrée et reliée à ses relevés, factures et actes.
Compte d’indivision préparé
Financements, travaux et remboursements sont regroupés par bien et par période.
312 pièces indexées
Ouvrez la source exacte depuis chaque ligne du rapport.
Sepacte Pro
Une étude organisée autour du dossier.
Les pièces, les accès et les actions restent visibles pour chaque collaborateur autorisé.
Affectation du dossier
Dossier attribué à
Me Claire Dupont
Collaborateurs
3 collaborateurs
accèdent au dossier
Accès client sécurisé
Les parties déposent leurs documents en ligne.
Demandes de pièces
2 pièces en attente
relances suivies
Export et transmission
Rapport PDF, annexes et pièces en un clic.
Une méthode en 5 étapes, simple et rigoureuse.
- 1Déposer
Les parties réunissent leurs documents en quelques clics.
- 2Extraire
Sepacte identifie les informations et les opérations importantes.
- 3Reconstituer
Les mouvements entre patrimoines sont remis en ordre.
- 4Relier
Chaque montant est relié à sa pièce source.
- 5Partager
Le dossier est contrôlé puis transmis en toute sécurité.
Accès sécurisé
Vos pièces n’ont que les accès contrôlés à chaque étape.
Données chiffrées
Sécurité de niveau industriel pour toutes vos données.
Hébergement en France
Vos données sont hébergées en France, dans des centres sécurisés.
Suppression sur demande
Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Sepacte Pro pour les études notariales
Une offre conçue uniquement pour les notaires.
- Espace étude centralisé et sécurisé
- Gestion des collaborateurs et des accès
- Dossiers contrôlés et pièces horodatées
- Rapport exploitable et exportable
Abonnement étude
49 € HT / mois
Deux actifs inclus · essai 4 jours avec carte. Demander une démonstration« Sepacte me permet de retrouver l’origine de chaque euro et d’appuyer mes actes sur des pièces fiables et sourcées. »
Questions fréquentes
Sepacte centralise les documents, reconstitue les flux et prépare une base chiffrée et sourcée. Le notaire conserve toute la qualification juridique.
Relevés bancaires, contrats de mariage, actes de propriété, évaluations, contrats d’assurance-vie, bilans, emprunts, tableaux d’amortissement, avis d’imposition et charges peuvent être organisés.
Les opérations sont classées par date, origine, destination et catégorie, puis reliées aux justificatifs disponibles pour examen.
Le rapport fournit une base factuelle contrôlable et des annexes sourcées. Il ne remplace ni les vérifications ni l’acte du notaire.
Oui. Le rapport, ses annexes et les références des pièces peuvent être exportés pour le travail de l’étude.
Aujourd’hui, vous pouvez commencer par y voir clair.
Un premier dossier pour mesurer le temps gagné par votre étude.